En droit social, la loi ne dit pas tout et le Code du travail n’a pas réponse à tout.
Bien souvent, vous ne savez pas quelle décision prendre.
Et si d’autres que vous avaient été confrontés au même problème ?
Et si la Cour de cassation avait rendu un arrêt qui donne la solution judiciaire applicable à votre problème ?
J’ai créé la base de données « mondroitsocial-rc-avocat.com » pour vous permettre d’avoir un accès simplifié à des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation que j’estime importants et qui pourraient vous aider à prendre votre décision.